 | | | | ACTUALITÉ| MAYOTTE |  Imprimer cet article | | | | | | |  | | | La ministre a garanti aux conseillers généraux mahorais que toutes les compétences et tous les moyens juridiques dont dispose un département et une région en Métropole seront donnés au futur département de Mayotte. | | | | | | Marie-Luce Penchard vient rassurer les conseillers généraux
Devant les élus du Conseil général, le 8 uillet, la ministre de l’Outrer-mer est revenue sur les grandes étapes qui permettront à Mayotte de devenir le 101ème département français. Le renouvellement intégral du Conseil général, que les élus mahorais appréhendaient, aura lieu en 2014 ; seul un renouvellement partiel se fera en 2011.
Concernant les échéances fiscales et financières, et notamment les dotations octroyées à la Collectivité, une mission devrait ses rendre à Mayotte dans les prochains mois et le gouvernement s’est engagé à travailler en concertation avec les élus locaux. Sur le plan institutionnel, l’objet premier du projet de loi est d’étendre au futur département de Mayotte l’ensemble ...
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